Le bureau de la FDE 80 est composé des 16 présidents de SIER, il se réunit une fois tous les deux mois. Le comité élit le Président et avec lui, fixe les grandes orientations en matière de travaux ou de tout autre projet selon les propositions des différentes commissions. Ensemble, ils veillent à la bonne gestion des deniers publics.
| 2ème Commission | |||
MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE ET ÉNERGIES RENOUVELABLES, ENVIRONNEMENT, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET CONSEIL ÉNERGÉTIQUE | |||
Elle est chargée de développer en étroite relation avec le Conseil Régional, le Conseil Général et l’ ADEME des actions ou des projets visant à maîtriser la demande en énergie, développer la production d’énergie renouvelables, et d’une manière générale toute action en faveur de l’environnement. |
| 3ème Commission | |||
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES | |||
Elle est chargée de faire le choix des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires des marchés passés par la FDE 80 dans le cadre des procédures formalisées du Code des Marchés Publics. Elle intervient également, en dehors du cadre réglementaire des appels à la concurrence, pour faire des propositions d’investissement en commun (groupement de commandes) et préparer des documents de portée départementale pour l’organisation des maîtrises d’ouvrage des SIER. |
| 4ème Commission | |||
PROGRAMMATION ET TRAVAUX | |||
Cette commission représente les collectivités associées pour les actions visant à obtenir des aides auprès de l’État, de la Région, du Département, du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), des concessionnaires et tout autre organisme. Elle centralise les dossiers nécessaires à l’établissement des programmes de travaux et elle arrête ces programmes en faveur des collectivités associées. |
| 5ème Commission | |||
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ | |||
Elle est chargée du contrôle des concessionnaires, d’étudier les comptes rendu annuels d’activités des concessions et de formuler un avis sur les projets de délégation. Elle doit également faire des propositions pour développer la distribution publique de gaz dans les secteurs non desservis du Département. |
| 6ème Commission | |||
RÉORGANISATION DÉPARTEMENTALE | |||
Dans le cadre de la départementalisation de la distribution d’électricité voulue par le législateur, cette commission est chargée de faire des propositions de réorganisation et d’adapter des statuts dans l’intérêt des communes et des syndicats existants, en liaison avec la Direction de la vie Locale et des affaires Juridiques de la Préfecture et la Commission Administration Générale et Finances. |
| 7ème Commission | |||
COMMUNICATION DE LA FDE80 ET SYSTÈMES D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUE, COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES | |||
Elle est chargée de développer la communication de la FDE, notamment au travers du site Internet et de la Presse, d’étudier la mise en place d’un Système d’Information Géographique Départemental sur les réseaux compatibles avec ceux existants et de faire des propositions pour aider les collectivités en matière de communication électroniques, notamment pour contribuer à la diffusion du très haut débit sur le territoire départemental. |
| 8ème Commission | |||
PASSATION DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET OUVERTURE DES PLIS | |||
Elle est chargée dans le cadre de la passation des contrats de délégation de service ou de leurs avenants des obligations prévues par les articles L 1411-5 et L 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment d’ouvrir les plis et d’analyser les offres. Elle intervient également en liaison avec la commission consultative des services publics locaux d’électricité et de gaz pour recenser les communes qui souhaitent une desserte en gaz, préparer les documents des dossiers d’appels à la concurrence et organiser les procédures. |